Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : 11 juin 2026
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
Madame Philippine Clauzet-Lobo, exerçant en entreprise individuelle sous le nom commercial Atelier OSE,
Adresse : 52 Avenue jean lolive 93500 Pantin
SIREN : 993690635
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Ci-après désignée « Atelier OSE »,
et
Toute personne physique ou morale procédant à un achat auprès d'Atelier OSE, ci-après désignée le « Client ».
L'utilisation de la dénomination « Atelier OSE » dans les présentes CGV désigne l'entreprise individuelle exploitée par Madame Philippine Clauzet-Lobo.
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Atelier OSE commercialise notamment :
- des bijoux ;
- des accessoires ;
- des cartes cadeaux ;
- des ateliers créatifs ;
- des produits personnalisés ;
- des produits réalisés sur commande ;
- des précommandes ;
- des éditions limitées ;
- des collaborations ;
- ainsi que tout autre produit ou service proposé à la vente, à l'exception des produits numériques et abonnements qui, sauf mention contraire, ne sont pas proposés.
ARTICLE 2 – CHAMP D'APPLICATION
Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des ventes conclues :
- sur le site internet Atelier OSE ;
- via les réseaux sociaux ;
- par courrier électronique ;
- par messagerie privée ;
- lors de ventes à distance ;
- ainsi qu'à toute commande expédiée ultérieurement au Client.
Toute commande implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV. En cas de contradiction entre les présentes CGV et tout autre document, les présentes CGV prévalent.
ARTICLE 3 – CAPACITÉ DU CLIENT
Le Client déclare disposer de la capacité juridique lui permettant de conclure valablement un contrat conformément à la législation applicable. Lorsque la commande est effectuée pour le compte d'une personne morale, son représentant garantit être dûment habilité à engager celle-ci.
Atelier OSE se réserve le droit de demander tout justificatif utile en cas de doute légitime.
ARTICLE 4 – PRODUITS
Les produits proposés sont ceux présentés sur les supports exploités par Atelier OSE au moment de la commande. Les descriptions, caractéristiques, dimensions, photographies et illustrations sont fournies avec le plus grand soin afin de refléter au mieux les créations proposées.
Toutefois :
- les photographies n'ont pas de valeur contractuelle ;
- les couleurs peuvent varier selon les réglages de l'écran utilisé ;
- de légères différences peuvent exister entre les visuels et le produit livré sans constituer un défaut.
- Certaines perles utilisées étant des perles naturelles ou artisanales, des variations peuvent exister entre la photographie et le produit livré
Malgré toute l'attention portée aux fiches produits, une erreur manifeste concernant notamment une photographie, une dimension, un poids, une caractéristique technique ou une description peut exceptionnellement survenir. Atelier OSE se réserve le droit de corriger cette erreur.
ARTICLE 5 – CARACTÈRE ARTISANAL DES CRÉATIONS
Les créations Atelier OSE sont réalisées ou assemblées à la main.
À ce titre, chaque pièce est susceptible de présenter de légères variations de :
- forme ;
- taille ;
- couleur ;
- texture ;
- finition ;
- disposition des éléments.
Ces variations participent au caractère artisanal et unique des créations et ne constituent ni un défaut de fabrication, ni une non-conformité.
Les perles d'eau douce, pierres naturelles et autres matériaux naturels présentent naturellement des différences d'aspect, de relief ou de teinte.
Certaines créations peuvent intégrer des matériaux de seconde main ou réemployés présentant de légères marques compatibles avec leur histoire et leur réutilisation.
ARTICLE 6 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après validation d'une commande, Atelier OSE pourra, selon les circonstances :
- proposer un produit ou composant équivalent ;
- proposer un avoir ;
- ou procéder au remboursement des sommes versées.
Aucune indemnisation complémentaire ne pourra être exigée. Lorsque cela est nécessaire, Atelier OSE peut remplacer un composant indisponible par un élément de qualité, de style et de couleur équivalents, sous réserve que cela ne modifie pas substantiellement la création.
ARTICLE 7 – PRÉCOMMANDES
Certains produits peuvent être proposés en précommande. Les délais indiqués sont communiqués à titre indicatif et peuvent évoluer en raison notamment :
- de contraintes d'approvisionnement ;
- de la fabrication artisanale ;
- d'aléas logistiques ;
- ou de circonstances indépendantes de la volonté d'Atelier OSE.
Le Client reconnaît accepter ces éventuels ajustements raisonnables.
ARTICLE 8 – ÉDITIONS LIMITÉES ET PIÈCES UNIQUES
Certaines créations sont commercialisées en édition limitée, en série restreinte ou en exemplaire unique. Une fois les stocks épuisés, aucune garantie de réassort ou de reproduction identique ne peut être donnée.
ARTICLE 9 – COLLABORATIONS
Atelier OSE peut proposer ponctuellement des créations réalisées dans le cadre de collaborations avec des artistes, créateur·ices, associations ou partenaires. Des conditions particulières pourront, le cas échéant, compléter ou déroger aux présentes CGV.
ARTICLE 10 – PRIX
Les prix sont exprimés en euros (€). Sauf indication contraire, ils sont affichés toutes taxes comprises. Atelier OSE bénéficie du régime de franchise en base de TVA prévu à l'article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Atelier OSE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 11 – ERREURS MANIFESTES DE PRIX
En cas d'erreur manifeste de prix résultant notamment :
- d'une erreur humaine ;
- d'un dysfonctionnement informatique ;
- d'une erreur de paramétrage ;
- d'un bug ;
- ou de toute anomalie technique,
Atelier OSE se réserve le droit d'annuler la commande concernée.
Les sommes éventuellement perçues seront intégralement remboursées, sans qu'aucune indemnité complémentaire ne puisse être réclamée.
ARTICLE 12 – COMMANDE
Toute commande devient définitive après :
- validation du panier ou acceptation de la proposition commerciale ;
- acceptation des présentes CGV ;
- paiement intégral du prix.
Les commandes peuvent être passées avec ou sans création d'un compte client lorsque cette fonctionnalité est disponible. Pour les commandes réalisées par messagerie, courrier électronique ou réseaux sociaux, la commande n'est réputée acceptée qu'après confirmation explicite d'Atelier OSE et encaissement effectif du paiement.
ARTICLE 13 – REFUS OU ANNULATION DE COMMANDE
Atelier OSE se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande lorsqu'elle dispose d'éléments objectifs laissant raisonnablement présumer une fraude, une tentative de fraude, un usage abusif du service, une usurpation d'identité, un comportement menaçant, injurieux, harcelant, discriminatoire ou plus généralement contraire à la loi ou aux présentes Conditions Générales de Vente, sans qu'une décision judiciaire définitive soit nécessaire. Cette décision peut être prise afin de préserver la sécurité des personnes, de l'activité et des intérêts légitimes d'Atelier OSE.
Atelier OSE se réserve également le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas d'impayé, d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit, d'erreur manifeste de prix ou de toute circonstance empêchant raisonnablement son exécution. Les sommes éventuellement encaissées seront remboursées, sauf disposition légale contraire ou nécessité de conservation dans le cadre d'un litige ou d'une enquête.
ARTICLE 14 – MOYENS DE PAIEMENT
Le règlement peut être effectué au moyen des solutions proposées lors de la commande, notamment :
- carte bancaire ;
- Apple Pay ;
- Klarna ;
- ou tout autre moyen de paiement disponible sur le site au moment de l'achat.
Le paiement intégral est exigible avant toute préparation ou expédition de la commande. En cas de refus d'autorisation de paiement ou d'échec de l'encaissement, la commande pourra être annulée de plein droit.
ARTICLE 15 – LIVRAISON (voir conditions de retour et de remboursement)
Les livraisons sont actuellement assurées en France métropolitaine uniquement. Les expéditions sont effectuées principalement par La Poste ou tout transporteur équivalent choisi par Atelier OSE. Le Client est seul responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations de livraison communiquées.
Les délais annoncés sont fournis à titre indicatif et peuvent varier notamment en fonction de l'activité de l'atelier, des contraintes logistiques ou du transporteur. Ils ne constituent pas un engagement ferme.
Atelier OSE ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à tout événement indépendant de sa volonté.
Une commande pourra être expédiée en plusieurs colis si cela est nécessaire.
ARTICLE 16 – COLIS PERDUS, RETARDÉS OU DISTRIBUÉS
En cas de colis déclaré perdu ou non reçu, Atelier OSE pourra solliciter l'ouverture d'une enquête auprès du transporteur. Aucun remboursement, renvoi ou avoir ne pourra être exigé avant la clôture de cette enquête.
Selon les conclusions du transporteur, Atelier OSE pourra proposer notamment :
- un remplacement ;
- un remboursement ;
- un avoir ;
- ou toute autre solution adaptée.
Lorsque le transporteur atteste que le colis a été distribué à l'adresse indiquée lors de la commande, Atelier OSE est réputée avoir satisfait à son obligation de livraison et ne saurait être tenue responsable de la disparition ultérieure du colis.
ARTICLE 17 – ADRESSE ERRONÉE ET COLIS RETOURNÉS
Le Client est seul responsable des informations de livraison qu'il communique. En cas d'adresse incomplète, erronée ou de toute information empêchant la bonne distribution du colis, Atelier OSE ne pourra être tenue responsable des conséquences qui en résultent.
Lorsque le colis est retourné à Atelier OSE notamment en raison d'une adresse erronée, d'un refus de réception ou de l'absence de retrait dans les délais impartis, le Client pourra choisir entre :
- une nouvelle expédition après règlement des nouveaux frais de livraison ;
- ou un avoir correspondant au montant des produits retournés, hors frais de livraison.
Si le colis n'est jamais retourné à Atelier OSE, aucun remplacement ni remboursement ne pourra être exigé.
ARTICLE 18 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits demeurent la propriété exclusive d'Atelier OSE jusqu'au paiement intégral du prix, frais et accessoires compris. Le transfert des risques intervient toutefois au moment de la livraison au Client.
ARTICLE 19 – DROIT DE RÉTRACTATION
Le Client consommateur bénéficie du droit légal de rétractation dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Les modalités pratiques d'exercice de ce droit, les exclusions applicables, ainsi que les conditions de retour, d'échange et de remboursement sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement d'Atelier OSE, laquelle fait partie intégrante des présentes CGV.
Les produits personnalisés ou réalisés sur mesure ne bénéficient pas du droit de rétractation dans les conditions prévues par la législation en vigueur.
ARTICLE 20 – POLITIQUE DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT
Les modalités applicables au droit de rétractation, aux retours, échanges, remboursements, produits personnalisés, pièces uniques, cartes cadeaux, colis perdus, réparations et autres situations particulières sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement d'Atelier OSE.
Cette politique fait partie intégrante des présentes CGV. En cas de contradiction entre les présentes CGV et une disposition impérative de la loi, cette dernière prévaudra.
ARTICLE 21 – ATELIERS CRÉATIFS
Atelier OSE peut proposer des ateliers de création de bijoux, d'accessoires ou toute autre activité créative. Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
21.1 Annulation par le participant
Sauf conditions particulières contraires indiquées lors de la réservation :
- plus de trente (30) jours calendaires avant la date de l'atelier : remboursement intégral ;
- entre trente (30) et quinze (15) jours calendaires avant l'atelier : émission d'un avoir ;
- moins de quinze (15) jours calendaires avant l'atelier : aucun remboursement ni avoir.
21.2 Absence
Toute absence, quel qu'en soit le motif, ne donne lieu à aucun remboursement, report ou indemnisation.
21.3 Retard
Afin de garantir le bon déroulement de l'activité, Atelier OSE se réserve le droit de refuser l'accès à toute personne arrivant avec plus de dix (10) minutes de retard.
Dans cette hypothèse, aucun remboursement ni report ne pourra être exigé.
21.4 Modification de l'organisation
Pour des raisons techniques, logistiques, sanitaires ou organisationnelles, Atelier OSE se réserve le droit de modifier notamment :
- le lieu ;
- les horaires ;
- certains matériaux utilisés ;
- le contenu ;
- ou l'organisation générale de l'atelier,
à condition que la prestation demeure substantiellement équivalente.
Ces adaptations n'ouvrent pas automatiquement droit à remboursement.
21.5 Annulation par Atelier OSE
En cas d'annulation de l'atelier par Atelier OSE, le participant pourra choisir, selon les cas :
- un remboursement intégral ;
- un avoir ;
- ou un report sur une autre date.
21.6 Comportement des participants
Atelier OSE se réserve le droit d'exclure immédiatement toute personne adoptant un comportement notamment :
- agressif ;
- violent ;
- injurieux ;
- harcelant ;
- discriminatoire ;
- manifestement dangereux ;
- ou incompatible avec le bon déroulement de l'atelier.
L'état d'ivresse, la consommation de substances illicites ou tout comportement mettant en danger autrui pourra également justifier une exclusion sans remboursement.
21.7 Responsabilité du participant
Chaque participant demeure responsable des dommages matériels qu'il cause volontairement ou par négligence au matériel, aux locaux ou aux biens mis à disposition.
ARTICLE 22 – GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus par Atelier OSE bénéficient des garanties légales applicables en droit français, notamment :
- de la garantie légale de conformité ;
- de la garantie contre les vices cachés.
Les présentes CGV ne sauraient avoir pour effet de limiter ou d'exclure les droits dont bénéficie le consommateur en application des dispositions légales impératives.
ARTICLE 23 – ABSENCE DE GARANTIE COMMERCIALE
Sauf mention expresse contraire, Atelier OSE n'accorde aucune garantie commerciale supplémentaire venant s'ajouter aux garanties légales obligatoires.
ARTICLE 24 – UTILISATION ET ENTRETIEN DES PRODUITS
Les créations Atelier OSE sont destinées à un usage personnel normal.
Afin de préserver leur durée de vie, il est recommandé de retirer les bijoux avant notamment :
- la douche ;
- le bain ;
- la baignade ;
- la plage
- toute activité sportive ;
- le sommeil ;
- l'application de parfums ou cosmétiques ;
- l'utilisation de produits ménagers ;
- toute activité susceptible de provoquer des chocs ou frottements importants.
Le non-respect de ces recommandations est susceptible d'altérer prématurément l'apparence ou l'intégrité des créations.
ARTICLE 25 – PLAQUAGE OR, USURE NORMALE ET ALLERGIES
Les créations en acier inoxydable plaquées or peuvent présenter, avec le temps, une usure progressive de leur placage.
Cette évolution naturelle peut être influencée notamment par :
- la fréquence de port ;
- les frottements ;
- la transpiration ;
- le pH de la peau ;
- les cosmétiques ;
- les parfums ;
- l'humidité ;
- les conditions d'utilisation.
Cette évolution normale ne constitue ni un défaut de conformité, ni un vice caché, ni un défaut de fabrication. De manière générale, l'usure normale des créations ou leur vieillissement esthétique ne sauraient engager la responsabilité d'Atelier OSE.
Par ailleurs, Atelier OSE ne peut garantir l'absence de réaction allergique individuelle aux matériaux utilisés. Il appartient au Client de vérifier la compatibilité des produits avec sa situation personnelle.
ARTICLE 26 – ENFANTS ET SÉCURITÉ
Les bijoux, accessoires et composants commercialisés par Atelier OSE ne constituent pas des jouets. Ils doivent être tenus hors de portée des jeunes enfants et utilisés sous la responsabilité d'un adulte lorsqu'ils sont susceptibles de présenter un risque d'ingestion ou d'étouffement.
ARTICLE 27 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans les limites autorisées par la loi, Atelier OSE ne pourra être tenue responsable des dommages résultant notamment :
- d'une mauvaise utilisation ;
- d'un défaut d'entretien ;
- d'une usure normale ;
- d'un accident ;
- d'une chute ;
- d'un choc ;
- d'une exposition à l'eau, au sel, au chlore ou à des produits chimiques ;
- d'une modification réalisée par le Client ou un tiers ;
- ou du non-respect des recommandations d'utilisation.
Lorsque cela est techniquement possible, Atelier OSE pourra, à sa seule discrétion, proposer une réparation ou un remplacement payant en dehors des garanties légales, sans que cela constitue une obligation.
ARTICLE 28 – CADEAUX PROMOTIONNELS
Les goodies, stickers, cartes, échantillons ou cadeaux promotionnels éventuellement offerts dans le cadre d'une commande sont remis à titre gracieux et ne possèdent aucune valeur marchande.
En cas de retour donnant lieu à remboursement, ils devront être restitués avec la commande concernée. À défaut, le retour serra considéré comme incomplet et le remboursement de la commande ne pourra avoir lieu.
ARTICLE 29 – FORCE MAJEURE
Atelier OSE ne pourra être tenue responsable de tout retard ou de toute inexécution résultant d'un cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté, notamment :
- catastrophe naturelle ;
- incendie ;
- pandémie ;
- grève ;
- conflit social ;
- cyberattaque ;
- panne informatique ;
- défaillance d'un fournisseur ;
- rupture d'approvisionnement ;
- maladie ;
- accident ;
- hospitalisation ;
- décision administrative ;
- ou tout événement imprévisible empêchant raisonnablement l'exécution normale de ses obligations.
ARTICLE 30 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le nom « Atelier OSE » est une marque déposée auprès de l'INPI.
Sont protégés, dans les limites prévues par la législation applicable, dont le code de la propriété intellectuelle, notamment :
- la marque ;
- les noms des collections ;
- les noms des créations ;
- les logos ;
- les photographies ;
- les vidéos ;
- les illustrations ;
- les textes ;
- les descriptions ;
- les fiches produits ;
- les contenus du site internet ;
- les publications sur les réseaux sociaux ;
- ainsi que l'identité visuelle et les créations originales d'Atelier OSE.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite. Toute utilisation du nom « Atelier OSE » est strictement interdite.
ARTICLE 31 – HOMMAGES À DES PERSONNALITÉS
Certaines créations rendent hommage à des personnalités historiques, publiques ou engagées.
Ces références sont utilisées à titre d'inspiration ou d'hommage et ne traduisent aucune affiliation, validation, partenariat ou approbation de la part des personnes concernées ou de leurs ayants droit.
ARTICLE 32 – AVIS CLIENTS ET CONTENUS
Les avis, témoignages ou photographies transmis volontairement par les clients pourront être réutilisés par Atelier OSE uniquement après obtention de leur autorisation préalable et dans le respect de leurs droits.
Atelier OSE se réserve le droit de ne pas publier ou de supprimer tout contenu manifestement illicite, injurieux, discriminatoire, diffamatoire ou contraire à l'ordre public.
ARTICLE 33 – COMPTES CLIENTS
Lorsque le site permet la création d'un compte client, celui-ci est placé sous la responsabilité exclusive de son titulaire.
Atelier OSE se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas notamment :
- de fraude ou tentative de fraude ;
- d'usurpation d'identité ;
- d'utilisation abusive ;
- de violation des présentes CGV ou des futures Conditions Générales d'Utilisation ;
- ou de comportement portant atteinte aux intérêts légitimes d'Atelier OSE.
ARTICLE 34 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable et à la Politique de confidentialité d'Atelier OSE.
ARTICLE 35 – RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION
Toute réclamation doit être adressée en priorité à Atelier OSE à l'adresse suivante :
Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur peut, en cas de litige non résolu, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Les coordonnées du médiateur désigné par Atelier OSE sont les suivantes :
* Nom : Société Médiation Professionnelle
* Site internet : https://www.mediateur-consommation-smp.fr
ARTICLE 36 – TOLÉRANCE
Le fait pour Atelier OSE de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d'une disposition des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
ARTICLE 37 – NULLITÉ PARTIELLE
Si une disposition des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient pleinement en vigueur.
ARTICLE 38 – MODIFICATION DES CGV
Atelier OSE se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les nouvelles versions s'appliqueront uniquement aux commandes conclues après leur entrée en vigueur et n'auront aucun effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
ARTICLE 39 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige et après tentative de résolution amiable ou recours à la médiation lorsque celle-ci est applicable, les juridictions françaises seront compétentes dans les conditions prévues par les dispositions légales en vigueur.
ARTICLE 40 – ENTRÉE EN VIGUEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à compter de leur date de publication sur les supports exploités par Atelier OSE et demeurent applicables jusqu'à leur remplacement par une version ultérieure.